Délivrance de la déclaration du fournisseur : ce que les entreprises doivent savoir

Les déclarations du fournisseur sont une composante essentielle du processus de la gestion de la chaîne d’approvisionnement pour toute entreprise opérant au niveau international. Ces documents sont essentiels pour garantir aux entreprises la capacité de tirer pleinement profit des accords de libre-échange (ALE) en utilisant des accords tarifaires préférentiels.

Pour s'assurer une réduction ou une suppression des droits d’importation, les entreprises doivent démontrer qu’elles se conforment à toutes les règles d’origine pertinentes pour un produit et ses composants. Pour les chaînes d'approvisionnement plus compliquées dont les matériaux proviennent de nombreux pays différents du monde entier, cela peut toutefois devenir rapidement un processus très complexe et difficile.

Si les entreprises déposent des demandes de déclarations du fournisseur, puis les transmettent manuellement aux autorités douanières, des erreurs et des omissions peuvent facilement passer entre les mailles du filet. Les entreprises pourraient se retrouver confrontées à des factures fiscales inattendues si les articles, pour lesquels elles s’attendent à obtenir un allègement, sont assujettis à des frais et des retards et des perturbations pourraient en résulter tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

C’est pourquoi le fait de comprendre pleinement ce qu’implique le processus de déclaration du fournisseur et comment la technologie appropriée peut rationaliser cela est essentiel pour garantir que les entreprises tirent entièrement profit des ALE et que les échanges soient fluides.

Les déclarations du fournisseur sont la composante clé lors d’une demande de tarifs réduits ou de tarifs à taux zéro basée sur des accords avantageux sur les règles d’origine. Elles informent exactement les autorités douanières sur l’origine de chaque pièce d'un produit final afin de déterminer si les articles satisfont ou non les critères d’obtention d’un allègement des droits de douane. Cette preuve de l’origine est généralement requise chaque fois que des marchandises sont exportées vers un marché différent.

Il est essentiel de s’assurer que celles-ci sont complètes et précises, notamment lorsque les exigences des règles d’origine sont liées à des critères complexes. Par exemple, dans certains cas, un pourcentage spécifié de marchandises fabriquées par valeur devra provenir de pays préférentiels pour que le produit final soit classifié comme exempt de tarif. 

C’est pourquoi des informations détaillées sur les matériaux et leur valeur sont vitales. Un manquement à les fournir pourrait résulter en des pénalités financières supplémentaires pour les exportateurs auxquels il est demandé de payer des droits au taux plein.

Tandis que le fournisseur est entièrement responsable de fournir la déclaration, il incombe à l’exportateur de s’assurer que les informations sont reçues dans les délais et que la déclaration contient toutes les informations nécessaires. Ceci inclut :

• Une description des articles fournis
• Des codes SH ou une autre désignation commerciale
• Le pays d'origine
• Le nom et l'adresse du destinataire et l’acheteur, si différents
• Date de la déclaration

En plus des déclarations pour les expéditions individuelles, les fournisseurs sont en mesure d’effectuer des déclarations à long-terme lorsqu’ils expédient régulièrement les mêmes articles. Cette option permet de couvrir plusieurs expéditions de marchandises sur une période spécifiée et est valide jusqu’à deux ans à compter de la date de délivrance. 

En plus de ce qui précède, ces déclarations pourraient inclure les dates de début et de fin de la période couverte. La date de début ne doit pas précéder de plus de 12 mois ou dépasser de six mois la date de délivrance et la date de fin ne doit pas dépasser de plus de 24 mois la date de début.

Gérer ces déclarations du fournisseur peut s’avérer rapidement un processus complexe. Il sera nécessaire de procurer des documents chaque fois qu’une entreprise conduit des affaires avec une nouvelle entreprise ou modifie les marchandises qu’elle reçoit. De plus, divers régimes douaniers du monde entier possèdent leur propre processus pour soumettre ces informations.

En tant que tel, le logiciel de gestion commerciale mondiale qui permet aux entreprises d'automatiser la délivrance des déclarations du fournisseur est extrêmement utile. Ceci peut ôter de nombreux processus manuels des mains des entreprises, en partant des demandes d'informations initiales aux rappels de suivi automatisés et à la soumission électronique finale aux autorités pertinentes.

Cela a pour avantage clé de réduire le risque de retards d’expédition coûteux que des informations tardives, incomplètes ou inexactes pourraient occasionner. La possibilité de pénalités financières pour avoir soumis par inadvertance de fausses informations détaillées est aussi éliminée.

Pouvoir compter sur cette technologie offre en outre un gain de temps considérable qui permet aux professionnels de se concentrer sur d'autres domaines capables de produire une grande valeur. Ils peuvent procéder ainsi en étant certains que leurs tâches quotidiennes sont réalisées avec autant de fluidité que possible.